J.O. 71 du 24 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)


NOR : ECOK0700002Z



Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 2007, édition électronique, texte no 55, après M. Terrasse, ajouter : « à compter du 1er janvier 2006 et M. Jalibert (Olivier) à compter du 28 février 2006. ».